ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat des services proposés par Viens On Vie !, entreprise individuelle représentée par Madame Julie Ferri-Pisani, immatriculée sous le numéro 944 178 953 00013, dont le siège social est situé à 50 Avenue des Champs Elysées, Paris 75008, 8ème arrondissement.

Viens On vie ! propose des prestations de développement personnel, méditation , soins énergétiques et accompagnement entrepreneurial, réalisées principalement à distance via des plateformes comme Zoom, Télégram et Système.io.

Les services incluent notamment :

· Des vidéos ou audios préenregistrés ou diffusés en direct (live) ;

· Des séances individuelles ou en groupe ;

· Des pratiques méditatives et des produits digitaux.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultats. Ces services ne remplacent en aucun cas une thérapie ou un traitement médical. Les clients choisissent librement le contenu de ces prestations dans une démarche volontaire de développement personnel ou entrepreneurial.

Les données enregistrées dans le système informatique de Viens On Vie ! (Système.io) constituent la preuve de toutes les transactions conclues avec le Client. Les échanges par courriel ou via messagerie instantanée (Messenger, Telegram, Instagram) servent également de preuves en cas de litige.

ARTICLE 2 - Mentions légales et fiscales

· Entreprise : Viens On Vie !

· Numéro RCS : 944 178 953 00013

· Siège social : 50 Avenue des Champs Elysées Paris 75008

· Adresse e-mail de contact : contact@viensonvie.com

Ces informations sont fournies conformément aux obligations légales de transparence pour tout contrat conclu à distance. Toute correspondance écrite ou demande d’information peut être adressée à l’adresse e-mail mentionnée ci-dessus.

ARTICLE 3 - Prix et Facturation

1. Tarifs des services

Les tarifs des services proposés sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et sont

affichés sur les pages de vente correspondantes. Les éventuelles promotions ou réductions temporaires sont clairement mentionnées avec leurs conditions et leur durée de validité.

2. Territorialité des taxes

La TVA n'est pas applicable pour les clients situés dans l’Union européenne - article 293 B du CGI. Pour les clients hors de l’UE, les prix s’entendent hors taxes. Il appartient au Client de s’acquitter des éventuelles taxes et droits d’importation applicables dans son pays.

3. Facturation

Après validation de la commande, un reçu est automatiquement envoyé au Client. Une facture officielle peut être émise sous 72 heures ouvrées sur simple demande.

4. Paiement en plusieurs fois

Les paiements échelonnés sont disponibles pour certains services spécifiés sur les pages de vente. En cas de non-respect d’une échéance, l’intégralité du solde restant dû devient immédiatement exigible, sans préjudice des autres clauses liées au retard de paiement.

ARTICLE 4 - Modalités de Paiement

1. Modes de paiement acceptés

o Carte bancaire via Stripe ;

o Virement bancaire (uniquement pour les paiements uniques).

Dans le cas d'un achat d'un programme en live ou délivré 3 mois après la commande, le Client peut opter pour un paiement en plusieurs fois jusqu'à la fin du programme.

2. En cas de retard de paiement (échelonné ou intégral) ou de paiement échoué

Si le paiement des sommes dues par le Client est retardé ou échoue sur la plateforme de paiement, les mesures suivantes seront appliquées :

o 1er rappel : Un e-mail est envoyé dans les 48 heures suivant l’échéance ;

o 2e rappel : Un deuxième e-mail est envoyé 5 jours après le premier rappel, accompagné d'une pénalité de gestion de 20 € ;

o 10 jours après le premier rappel : Les services sont suspendus jusqu'à régularisation complète ;

o 30 jours après le premier rappel : Une mise en demeure sera envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.

Conformément à la loi, des pénalités de retard seront alors appliquées, calculées au taux légal applicable au montant TTC de la facture, avec un minimum de 50 €. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, sera également ajoutée.

3. Transmission au cabinet de recouvrement

Si aucune régularisation n’est effectuée dans un délai de 30 jours suivant la mise en demeure, le dossier sera transmis à un cabinet de recouvrement spécialisé. Tous les frais liés à cette procédure (honoraires, courriers, etc.) seront intégralement à la charge du Client.

4. Pénalités légales pour retard de paiement

Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, les conséquences suivantes :

o Des pénalités de retard, calculées au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) majoré de 10 points ;

o Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

5. Suspension et résiliation

o Après 30 jours de retard de paiement, le contrat sera résilié de plein droit, sans remboursement des sommes déjà versées.

o Toute annulation de contrat entraîne la facturation des contenus et formations inclus à titre de bonus offerts, au tarif initial en vigueur.

6. Politique de Non-Remboursement

1. Produits numériques :

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques immédiatement accessibles après l'achat. Aucun remboursement ne sera accordé une fois que le Client aura accédé, téléchargé ou visionné, même partiellement, le contenu commandé.

2. Prestations en direct ou en replay :

Les sessions en direct (live) ou les produits digitaux accessibles en replay sont considérés comme des prestations fermes et définitives. Aucun remboursement ne sera accordé, y compris dans les cas suivants :

§ Annulation ou absence du Client pour des raisons personnelles ;

§ Désintérêt ou abandon du programme en cours.

À titre exceptionnel, un report de session ou un crédit d'achat peut être proposé, sous réserve d’un préavis d’au moins 7 jours ouvrables avant la prestation concernée (exclu pour les services accessibles en replay).

3. Offres promotionnelles et avantages associés :

Les offres promotionnelles, réductions ou cadeaux inclus dans un achat sont non remboursables et non échangeables. Toute annulation d’un achat intégrant ces avantages entraîne la perte desdits bénéfices et une facturation au tarif initial en vigueur.

4. Exception – Défaut de livraison :

Si le Prestataire est dans l’incapacité de fournir le service ou le produit pour des raisons qui lui sont imputables, un remboursement intégral pourra être proposé après examen du dossier.

7. Engagement de renonciation

Lors de l'achat de programmes de type mastermind (6 ou 12 mois), ou tout autre service incluant des bonus immédiatement accessibles, le Client reconnaît qu'il accède dès la validation du paiement à des contenus numériques d'une valeur significative.

En cochant la case correspondante, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que l'accès à ces contenus est fourni, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

En cas de désengagement anticipé, les bonus et contenus numériques inclus à titre de gratuité seront facturés à leur valeur initiale, en plus des éventuelles sommes dues pour l'accompagnement.

ARTICLE 5 - Fourniture des Services

1. Accès aux contenus numériques

Les services numériques (replays, vidéos, ressources) sont accessibles immédiatement après validation du paiement, sauf mention contraire dans les conditions spécifiques du service.

2. Programmes en direct (live)

Les programmes en direct (live) sont fournis selon un calendrier communiqué au Client. Toute modification de ce calendrier sera notifiée au Client dans les meilleurs délais.

3. Suspension en cas de non-paiement

En cas de non-paiement, l’accès aux services sera suspendu jusqu’à régularisation complète des sommes dues, y compris les éventuelles pénalités.

4. Durée d’accès aux contenus numériques

Sauf mention contraire, les contenus numériques sont accessibles pendant une durée de 12 mois après leur mise à disposition. Après ce délai, l’accès pourra être retiré sans préavis.

5. Refus ou annulation de commande

L’entreprise VIENS ON VIE ! se réserve le droit de refuser la commande d’un Client pour toute demande jugée anormale ou pour tout autre motif légitime, notamment en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

6. Formation du contrat

Toute commande passée via une page de vente directe constitue un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. La vente est considérée comme valide après le paiement intégral du prix ou après validation du premier paiement dans le cas d’un paiement en plusieurs fois.

ARTICLE 6 - Droit de Rétractation et Renonciation

1. Exercice du droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur (personne physique) dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation. La demande doit être effectuée par écrit et contenir :

o Le nom complet du Client ;

o L’adresse e-mail utilisée lors de la commande ;

o La date de commande et le service ou produit concerné.

Délai de remboursement : Si le droit de rétractation est applicable, le Prestataire s’engage à effectuer le remboursement dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande.

2. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :

o Aux contenus numériques immédiatement accessibles et consommés dès leur achat (téléchargés ou visionnés, même partiellement) ;

o Aux prestations en direct (live) ou aux services commencés avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable du Client.

3. Renonciation expresse au droit de rétractation

Pour tout achat de services numériques ou prestations en direct, le Client doit, lors de la commande :

o Confirmer son accord exprès pour l’exécution immédiate du service ou l’accès aux contenus ;

o Renoncer expressément à son droit de rétractation en cochant une case dédiée.

Cette renonciation est conservée comme preuve par le Prestataire.

4. Engagement de renonciation pour programmes spécifiques

Lors de l'achat de programmes de type mastermind (6 ou 12 mois) ou de services incluant des bonus immédiatement accessibles, le Client reconnaît que ces contenus représentent une valeur significative. En cochant une case dédiée lors de la commande, le Client renonce explicitement à son droit de rétractation dès l’accès à ces contenus.

En cas de désengagement anticipé, les bonus ou contenus numériques offerts seront facturés à leur valeur initiale, en plus des sommes dues pour l'accompagnement.

ARTICLE 7 - Responsabilité et Garantie

1. Responsabilité limitée

Le Prestataire ne peut être tenu responsable pour :

o Une mauvaise utilisation des services par le Client ;

o Les interruptions liées à des problèmes techniques hors du contrôle du Prestataire.

2. Force majeure

En cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil, l'exécution des obligations contractuelles pourra être suspendue ou annulée. Le Prestataire informera le Client dans les plus brefs délais.

ARTICLE 8 - Données Personnelles

1. Traitement des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois en vigueur en France.

2. Droits du Client

Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles en contactant :

o Adresse e-mail : contact@viensonvie.com

ARTICLE 9 - Propriété Intellectuelle

1. Protection des contenus

Les contenus proposés par Viens On Vie ! sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée des contenus est strictement interdite.

2. Usage privé

Les prestations sont réservées à un usage privé et personnel. Toute revente, partage ou transfert à un tiers est prohibé sans l’autorisation écrite du Prestataire.

Toute reproduction totale ou partielle de son contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 10 - Litiges et Médiation

1. Tentative de résolution amiable

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Le Client devra adresser une réclamation écrite au Prestataire via l’adresse suivante : contact@viensonvie.com ou, si nécessaire, au Service Relations Clientèle.

2. Médiation

À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du Prestataire dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client, en tant que consommateur au sens de l’article L.133-4 du Code de la consommation, a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur compétent.

Celui-ci doit être inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, conformément à l’article L.615-1 du Code de la consommation.

3. Accès restreint pendant les litiges

En cas de litiges ou de désaccords, le Client perd son droit de participation aux programmes en cours jusqu’à l’obtention d’un accord. Toutefois, l’accès aux programmes en replay reste disponible pour le Client.

4. Juridiction compétente

Tous les litiges relatifs aux opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV, et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun suivantes :

o Le vendeur étant établi en France, tous les litiges relèveront de la juridiction française.

o Si le Client est un consommateur, il pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix.

o Si le Client est un professionnel, les litiges relèveront de la compétence exclusive du

Tribunal de com, lieu du siège social du Prestataire.

5. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à l’application exclusive du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.

ANNEXE I -

Formulaire de Rétractation Date :

À compléter et renvoyer uniquement si le Client souhaite exercer son droit de rétractation, sous réserve des exclusions ou limites prévues dans les présentes CGV.

À l’attention de :

Viens On Vie !

50 Avenue des Champs Elysées, Paris, 75008.

Email : contact@viensonvie.com

Je soussigné(e), , notifie par la présente ma volonté de me rétracter du contrat portant sur la commande des prestations de services décrites ci-dessous :

· Commande effectuée le :

· Nom du programme ou service :

· Numéro de facture :

· Nom complet du Client :

· Adresse complète du Client :

Date :

Signature : (uniquement en cas de notification papier)

FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE